CHARTE DE LA CONSTANCE

Droits et libertés

La Constance est une association statutairement humaniste. Elle s’engage et s’identifie aux valeurs sociales protestantes et aux valeurs véhiculées par la charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 08/09/2003, mentionné à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles).

Article 1 : Principe de non-discrimination.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté.
Article 3 : Droit à l’information.
Article 4 : Principe de libre choix, du consentement éclairé et de participation de la personne.
Article 5 : Droit à la renonciation.
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux.
Article 7 : Droit à la protection.
Article 8 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien.
Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse.
Article 12 : Droit à l’autonomie.